Le débit de boissons : Tout ce qu’il faut savoir
Que vous soyez gérant d’un établissement de restauration ou nouvel exploitant voulant se lancer dans l’exploitation d’un débit de boissons, il existe un certain nombre de règles indispensables que vous devez respecter. Entre l’obtention de la licence adaptée à votre activité, les règles d’exploitation à suivre et bien d’autres normes importantes, découvrez à travers cet article les dispositions à prendre pour être en conformité avec les réglementations en vigueur.
Pour exploiter votre débit de boissons, vous êtes autorisé à commercialiser des boissons divisées en plusieurs groupes :
Pour ouvrir un débit de boissons, vous devez d’abord suivre une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé par le gouvernement pour obtenir le permis d’exploitation. Cette formation vous sera utile pour l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie.
Le décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 a été élaboré afin d’apporter plus de précisions concernant les modalités d’agrément desdits organismes de formation. Après avoir obtenu le permis, il faut maintenant effectuer les démarches nécessaires pour acquérir une licence d’exploitation.
Pour obtenir votre licence de débit de boissons, vous devez suivre une formation pour acquérir le permis d’exploitation. Le but de cette formation est d’informer l’exploitant concernant les droits et les obligations dont il a la charge pour la commercialisation de boissons alcoolisées à travers des modules portant sur :
Il vous sera ensuite délivré le permis d’exploitation qui vous permettra d’exploiter votre établissement pendant une période de 10 ans. Après cela, vous pourrez effectuer la demande de votre licence de débit de boissons en vous rapprochant des autorités compétentes.
Vous devrez effectuer la demande de licence restaurant pour ce qui est de l’exploitation des débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants. Vous avez le choix entre deux licences existantes en fonction de la catégorie d’alcools que vous souhaitez proposer dans votre établissement :
Avant de pouvoir exploiter un débit de boissons, il faut remplir certaines conditions. Toutefois, il faut dire qu’il existe un nombre de personnes qui présentent une certaine incompatibilité à la profession d’exploitant de débit de boissons :
Il est également interdit aux notaires, aux huissiers de justice et aux fonctionnaires de tenir un débit de boissons pour y réaliser la vente de liqueurs de tout genre.
Débit de boissons : quels sont les groupes de boissons autorisés ?
Pour exploiter votre débit de boissons, vous êtes autorisé à commercialiser des boissons divisées en plusieurs groupes :
- 1er groupe : vente de boissons non alcoolisées ;
- 2e groupe : supprimé par l’ordonnance n° 2015-1682 en date du 17 décembre 2015 ;
- 3e groupe : commercialisation de boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres, poirés, hydromels…). On y retrouve aussi les jus de fruits ou de légumes fermentés avec 1, 2 ou 3 degrés d’alcool, les apéritifs à base de vins et les breuvages avec moins de 18 degrés d’alcool pur.
- 4e groupe : constitué de liqueurs comme les rhums, la liqueur tirée de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits sans addition d’essence ;
- 5e groupe : compte toutes les autres boissons alcoolisées autorisées ;
Débit de boissons : que savoir ?
Pour ouvrir un débit de boissons, vous devez d’abord suivre une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé par le gouvernement pour obtenir le permis d’exploitation. Cette formation vous sera utile pour l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie.
Le décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 a été élaboré afin d’apporter plus de précisions concernant les modalités d’agrément desdits organismes de formation. Après avoir obtenu le permis, il faut maintenant effectuer les démarches nécessaires pour acquérir une licence d’exploitation.
Débit de boissons : obtenir sa licence
Pour obtenir votre licence de débit de boissons, vous devez suivre une formation pour acquérir le permis d’exploitation. Le but de cette formation est d’informer l’exploitant concernant les droits et les obligations dont il a la charge pour la commercialisation de boissons alcoolisées à travers des modules portant sur :
- La prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
- La protection des mineurs ;
- La prévention de l’ivresse publique ;
- La réglementation concernant les stupéfiants ;
- La lutte contre le bruit ;
- Les règles principales concernant la responsabilité civile et pénale ;
Il vous sera ensuite délivré le permis d’exploitation qui vous permettra d’exploiter votre établissement pendant une période de 10 ans. Après cela, vous pourrez effectuer la demande de votre licence de débit de boissons en vous rapprochant des autorités compétentes.
Débit de boissons à consommer sur place pour restaurant
Vous devrez effectuer la demande de licence restaurant pour ce qui est de l’exploitation des débits de boissons à consommer sur place pour les restaurants. Vous avez le choix entre deux licences existantes en fonction de la catégorie d’alcools que vous souhaitez proposer dans votre établissement :
- La première licence intitulée « petite licence » vous permet de vendre des liqueurs des 2e et 3e groupes au cours des principaux repas et comme accessoires au plat.
- La seconde licence appelée licence restaurant vous autorise à vendre toutes les autres boissons qui sont autorisées, peu importe le taux d’alcool.
Débit de boissons : qui n’y est pas éligible ?
Avant de pouvoir exploiter un débit de boissons, il faut remplir certaines conditions. Toutefois, il faut dire qu’il existe un nombre de personnes qui présentent une certaine incompatibilité à la profession d’exploitant de débit de boissons :
- Personnes sous tutelle ;
- Les mineurs n’étant pas encore émancipés ;
- Personnes ayant été condamnées pour crime de droit commun ou pour un délit dans le domaine du proxénétisme ;
- Personnes ayant été condamnées à un mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel ou recel de malfaiteurs, filouterie, etc.
Il est également interdit aux notaires, aux huissiers de justice et aux fonctionnaires de tenir un débit de boissons pour y réaliser la vente de liqueurs de tout genre.